Conditions Générales de Ventes
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de TSAGAAN, diffuseur de la marque TOIROG et du Client de produits présentés par TOIROG sur son site www.toirog.fr (ci-après "le Site").
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société TSAGAAN, 540 Rue Marcel Donette 45700 Pannes, numéro de R.C.S 903 734 143 (ci-après "TSAGAAN") et tout consommateur personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après "le Client").
Toute commande effectuée auprès de TOIROG entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TSAGAAN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de TOIROG et assortis d'un descriptif.
Les Produits proposés par TOIROG sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels ce que le Client reconnaît.
En conséquence, TSAGAAN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s'engage à communiquer à TSAGAAN les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, TSAGAAN adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l'informe de l'envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique "mon compte".
4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
TSAGAAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
TSAGAAN peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si en dépit de la vigilance de TSAGAAN, les produits sont indisponibles, TSAGAAN en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TSAGAAN, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
Le prix affiché sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
TSAGAAN livre ses Produits en France et peut livrer sur demande en international. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par écrit et demander remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, TSAGAAN procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
TOIROG s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à TSAGAAN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
TSAGAAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'Intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article.
TSAGAAN conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TSAGAAN de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Les Achats sont réalisés de manière sécurisée. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
8. DELAI DE RETRACTION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de droit de rétraction sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra renvoyer à ses frais le/les Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le Client devra contacter le service client à l'adresse commande@toirog.fr pour prévenir du retour et du traitement attendu (échange, avoir ou remboursement).
Le Produit retourné doit être dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, TSAGAAN ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
9. GARANTIES
Conformément à la loi, TSAGAAN assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. TSAGAAN rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit d'effectuer en contactant TSAGAAN par email ou par lettre simple dans les quinze jours.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom de domaines, le nom des marques, produits, images, vidéos, textes ou toute information de ce Site sont objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TSAGAAN. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger, à modifier ou à utiliser tout ou une partie du Site pour quelque motif que ce soit.
11. PROTECTION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
TSAGAAN s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site. Pour le traitement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, donc peuvent être communiquées à des prestataires techniques de TSAGAAN.
Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter TSAGAAN à l'adresse info@toirog.fr
12. FORCE MAJEURE
L'Exécution des obligations de TSAGAAN ou de Client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas force majeure qui en empêcherait l'exécution. TSAGAAN avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-down, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.